M-35.1, r. 164.1 - Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16

Texte complet
2. Le plan vise tout crabe des neiges récolté dans les limites de la zone 16 visée à la Partie III de l’Annexe XI du Règlement des pêches de l’Atlantique de 1985 [DORS/86-21] pris conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches (L.R.C.1985, c. F-14) et débarqué dans tout point de débarquement du Québec.
Décision 9433, a. 2.